Pouvez-vous diffuser légalement Spotify dans votre établissement ?
Réponse courte : non. Voici pourquoi les applications de streaming personnelles ne sont pas légales pour les établissements — et quoi utiliser à la place.
C’est l’une des questions les plus fréquentes chez les exploitants : « Puis-je simplement diffuser Spotify dans mon café ? » La réponse courte est non — et mieux vaut comprendre pourquoi avant qu’un inspecteur ou une société de gestion ne vous l’explique.
Le streaming personnel est réservé à un usage personnel
Spotify, Apple Music, Deezer et YouTube sont autorisés pour une écoute personnelle, non commerciale. Leurs conditions d’utilisation interdisent explicitement tout usage public ou commercial. Les diffuser pour vos clients enfreint ces conditions — votre compte peut être suspendu et, surtout, cela ne couvre pas les droits de diffusion publique dont votre établissement a légalement besoin.
Deux éléments sont en jeu
Diffuser de la musique enregistrée en public engage généralement deux niveaux de droits :
- La musique elle-même doit être autorisée pour un usage commercial (c’est ce que fournit un service de musique professionnelle).
- Les redevances de diffusion publique doivent être versées à la société de gestion de votre pays — par ex. SOKOJ en Serbie, GEMA en Allemagne, SACEM en France, SIAE en Italie, PPL PRS au Royaume-Uni.
Une application grand public ne vous donne ni l’un ni l’autre. Un véritable service de musique professionnelle vous donne le premier — mais la redevance de diffusion locale reste à la charge de l’établissement, par la loi, dans chaque pays.
La façon légale de diffuser de la musique
Utilisez un service autorisé pour un usage professionnel, comme MUSICDJ. Vous obtenez un catalogue autorisé pour un usage commercial, sélectionné et programmé pour votre marque, sur tous les appareils. Vous vous inscrivez ensuite auprès de votre société de gestion locale pour la redevance de diffusion publique — nous vous orientons vers le bon organisme selon votre pays. Aucune zone grise, aucun risque d’amende.
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